Scol@miante est une application permettant à tout utilisateur de réaliser une évaluation a priori des expositions à l'amiante lorsqu'il est face à une situation de travail mettant en jeu des matériaux amiantés.

Les évaluations consultables dans cette base sont issues de l'exploitation des empoussièrements à l'amiante dans l'air mesurés par prélèvements individuels sur chantiers et analysés par microscopie électronique en transmission analytique (META) par des organismes accrédités par le COFRAC ou équivalent, conformément au code du travail et aux normes en vigueur. Ces organismes renseignent, dans le cadre de leur accréditation, la base de données SCOLA (Système de COLlecte des informations des organismes Accrédités) avec les résultats des mesurages individuels.

Le renseignement de la base SCOLA est exclusivement réservé aux organismes accrédités. L'INRS en assure la gestion et l'exploitation à des fins de prévention.

Scol@miante est accessible à toute personne désireuse d'évaluer a priori le niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante généré par la mise en œuvre de processus dans le champ de la sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante) ou de la sous-section 4 (interventions sur matériaux amiantés).

Les résultats de l'évaluation permettent d'estimer a priori le niveau d'empoussièrement dans lequel se situe le processus mis en œuvre. Le résultat représente la valeur du percentile 95 des données enregistrées. Il est assorti d'un indice de confiance.

L'indice de confiance du résultat est exprimé à partir du nombre d'évaluations réalisées ayant permis de classer le niveau d'empoussièrement. Plus ce nombre est faible, plus l'indice de confiance sera faible. Inversement, plus ce nombre sera élevé, plus l'indice de confiance du résultat de l'interrogation sera élevé. L'évaluation dans Scol@miante n'est pas possible lorsque les lignes « activité », « matériau » ou « technique » apparaissent en italique gris clair en raison d'un nombre insuffisant de données exploitables (inférieur à 10 données pour un triplet « activité – matériau – technique »). A partir de 10 données pour un processus renseignant le quintuplé « activité », « matériau », « technique », « travail à l’humide », « captage à la source », l’estimation est également possible.

Une mise à jour annuelle de Scolamiante intégrant les nouvelles données collectées dans SCOLA permet de renforcer la connaissance des empoussièrements. Les obligations réglementaires relatives à l'évaluation des risques liés à l'exposition aux fibres d'amiante en milieu de travail sont rappelées sur la page d'accueil de l'application dans la partie « Rappel des obligations réglementaires ».

Des informations récentes sur l'amiante (nouveaux produits d'information, colloques, résultats d'études sur l'amiante, autres liens utiles, etc.) sont disponibles en consultant l'onglet .

L'utilisation de Scol@miante ne peut pas se substituer à l'évaluation réglementaire des niveaux d'empoussièrement des processus qui incombe à l'employeur telle qu'elle est fixée dans l'article R.4412-98 du code du travail.

Elle permet néanmoins d'informer l'utilisateur sur les niveaux d'empoussièrement a priori susceptibles d'être générés par les processus mis en œuvre, et lui transmettre des recommandations de prévention appropriées vis-à-vis du risque d'exposition aux fibres d'amiante en fonction de ces niveaux.

L'historique des données consultées (dans la limite de 10 recherches) est conservé après la déconnexion de l'application, et réactualisé si besoin lors de la connexion suivante.

L'exploitation des données pour obtenir les résultats des évaluations a priori est effectuée une fois par an par incrémentation des données préexistantes, renseignées par les organismes accrédités dans SCOLA. Ainsi, à chaque mise à jour, la connaissance de l'empoussièrement des processus est renforcée et peut affecter les estimations a priori antérieures à la mise à jour des données. Les niveaux d'empoussièrement a priori présentés dans Scol@miante peuvent évoluer dans le temps suite à :

• L'amélioration de l'indicateur de confiance pour un processus donné ;
• L'évaluation possible d'un processus pour lequel les données disponibles étaient jusqu'alors en quantité insuffisante pour conduire à un résultat statistiquement exploitable ;
• L'évolution d'un processus vers un niveau d'empoussièrement supérieur ou inférieur par rapport à l'année précédente du fait de la précision liée à l'augmentation des données statistiquement exploitables.

Des préconisations de prévention à caractère général de l'INRS sont disponibles sur le site de l'INRS. Il relève de la responsabilité de l'employeur de toujours vérifier l'adéquation des mesures préconisées avec les spécificités du chantier concerné, auquel il est nécessaire d'ajouter l'évaluation liée aux autres risques du chantier (risque de chute pour le travail en hauteur par exemple).

Les obligations relatives à la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante sont notamment fixées aux articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Un résumé de ces dispositions, donné à titre informatif, est présenté ci-après. Au moment de leur utilisation, il convient de toujours vérifier la dernière mise à jour de ces dispositions avec le site officiel www.legifrance.gouv.fr. La page "amiante" de la direction générale du travail rassemble notamment l'ensemble des notes de positionnement en matière de réglementation sur la prévention du risque amiante en milieu de travail.

Les opérations concernées par les dispositions réglementaires relatives aux risques liés à l'amiante sont :

• Les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris en cas de démolition. Ces travaux sont communément appelés « sous-section 3 ».
• Les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Ces interventions sont communément appelées « sous-section 4 ».

Pour intervenir sur les matériaux contenant de l'amiante, les travailleurs doivent bénéficier d'un suivi individuel renforcé (médical) selon les dispositions prévues par ls articles R. 4624-22 à R. 4624-28 du code du travail.

Ils doivent de plus être préalablement formés à la prévention des risques liés à l'amiante conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 modifié définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. L'employeur assure en outre une formation des travailleurs spécifique à leur poste de travail.

L'employeur rédige les notices de poste conformément à l'article R. 4412-39 du code du travail et les transmet au médecin du travail pour recueillir son avis. Il communique ensuite cet avis aux instances représentatives du personnel.

Seules les entreprises certifiées conformément à l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant peuvent réaliser des travaux de « sous-section 3 ».

La valeur limite d'exposition professionnelle sur 8 heures (VLEP-8h) de l'amiante est fixée à 10 fibres par litre.

Avant toute intervention, le donneur d'ordre doit transmettre à l'entreprise les documents de repérage avant travaux de l'amiante correspondants au périmètre d'intervention.

Quelle que soit l'opération concernée, l'entreprise doit réaliser une évaluation initiale du risque amiante lié au processus mis en œuvre, le processus étant défini comme la combinaison du matériau amianté, de la technique utilisée et des moyens de protection collective associés à cette technique. Cette évaluation est transcrite dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) de l'entreprise.

L'entreprise privilégie les modes opératoires les moins émissifs pour réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d'exposition des travailleurs. Les moyens mis en œuvre dès la phase de préparation du chantier pour atteindre cet objectif sont l'abattage des poussières, leur aspiration à la source, la sédimentation des fibres dans l'air et la mise en place de moyens de décontamination appropriés.

L'évaluation initiale permet à l'employeur d'estimer le niveau d'empoussièrement a priori de son processus et de le classer selon :

Premier niveau	Inférieur à 100 f/l
Deuxième niveau	Supérieur ou égal à 100 f/l et inférieur à 6000 f/l
Troisième niveau	Supérieur ou égal à 6000 f/l et inférieur à 25000 f/l

Les mesurages, comprenant la stratégie d'échantillonnage, les prélèvements et les analyses, permettant l'évaluation et la vérification des niveaux d'empoussièrement des processus, le contrôle du respect de la VLEP-8h et la surveillance des chantiers, sont réalisés par des organismes accrédités selon l'arrêté du 14 août 2012 modifié relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux condition de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.

Les mesurages des niveaux d'empoussièrement sont réalisés par prélèvements individuels et analysés par microscopie électronique en transmission analytique (META). Les résultats permettent de renseigner la fiche d'exposition des travailleurs.

Selon les niveaux d'empoussièrement des processus, l'entreprise mettra en œuvre les moyens de protection collective (MPC) définis dans l'arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.

Toujours selon ces niveaux, les équipements de protection individuelle (EPI) à utiliser sont ceux définis dans l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.

Le port des appareils de protection respiratoire ne peut excéder 2h30 en continu et 6h maximum par jour. L'employeur détermine les durées des vacations en tenant également compte de la pénibilité et il consulte le médecin du travail et les instances représentatives du personnel sur ces dispositions.

La gestion des déchets amiantés s'effectue conformément aux dispositions prévues par les articles L. 541-1 et suivants et R. 541-7 et suivants du code de l'environnement.

Dispositions spécifiques à la « sous-section 3 »	Dispositions spécifiques à la « sous-section 4 »
La formation des travailleurs est délivrée par un organisme de formation certifié.	La formation des travailleurs est délivrée par une personne compétente dans le domaine de l'amiante (organisme de formation ou employeur).
L'entreprise rédige un plan de retrait ou d'encapsulage (PRE) pour chaque opération envisagée, précisant les processus mis en œuvre.	L'entreprise rédige un mode opératoire pour chaque processus mis en œuvre.
Le PRE est envoyé un mois avant le démarrage des travaux à la Direccte, la CARSAT, le cas échéant l'OPPBTP du lieu des opérations. En cas de sinistre, ce délai peut être ramené à 8 jours.	Lors de la première mise en œuvre du processus, le mode opératoire est envoyé à la Direccte, la CARSAT, le cas échéant l'OPPBTP du siège de l'entreprise et du lieu des opérations. En outre, lorsque la durée de l'opération est supérieure à 5 cinq jours, le mode opératoire est envoyé à la Direccte, la CARSAT, le cas échéant l'OPPBTP du lieu des opérations.
L'entreprise dispose toujours d'au moins trois vérifications du niveau d'empoussièrement pour chaque processus, réalisées sur les douze derniers mois, mesurées par un organisme accrédité. Sur cette base, l'employeur peut vérifier le respect de la VLEP-8h, fondé sur ces mesurages.	Le contrôle du respect de la VLEP-8h est effectué périodiquement, a minima annuellement.
En fin de travaux, un contrôle visuel de l'état des surfaces traitées est réalisé, ainsi qu'une analyse de fin de chantier avant le repli des installations, réalisée conformément à l'article R. 1334-25 du code de la santé publique.	-
L'entreprise établit un rapport de fin de travaux.	-

Nota : Les personnes n'intervenant pas directement sur les matériaux amiantés mais pouvant réaliser des missions de contrôle sur des chantiers en mettant en jeu, comme par exemple le coordonnateur SPS lors d'une visite « sécurité », l'agent de l'inspection du travail ou du réseau prévention des CARSAT dans le cadre de leur mission, ne sont pas soumises à ces obligations mais doivent respecter les dispositions du code du travail relatives aux risques liés aux agents CMR.

Pour toute question sur l'application Scol@miante, vous pouvez Contacter l'INRS.